Un certain nombre d’entre-vous se sont interrogés sur la différence de traitement dans les protocoles d’accords relatifs à la mise en place des ARS concernant les praticiens-conseils et les employés et cadres de l’Institution, notamment sur le paragraphe concernant la diminution de la participation de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise :
- employés et cadres = 2 points
- praticiens conseils = 14 points
- L’employeur verse dans les deux cas 2,75 % de la masse salariale au profit des œuvres sociales.
- L’employeur versera dans les deux cas 1 % de la masse salariale au profit des comités d’agences des ARS.
- la différence de versement est donc de 1,75 %.
- Les employés et cadres qui exerceront leur activité dans les ARS ne cotiseront plus au régime chômage et bénéficieront donc d’une augmentation de salaire de 2,4 % (les ARS sont des Ets publics et ne cotisent donc pas à l’assurance chômage comme c’est le cas actuellement pour les caisses nationales de sécurité sociale.
- Les praticiens-conseils ne bénéficieront pas de cette mesure car ils sont actuellement rattachés à la CNAMTS et ne cotisent donc pas à l’assurance chômage.
La différence :
pour un employé et cadre est une perte de 0,35 %, soit environ 122 €uros net par an pour un salaire moyen de 2 500 €uros
pour un praticien-conseil une perte de 1,75 %, soit environ 1 160 €uros net pour un salaire moyen de 4 750 €uros.
En conclusion,
L’attribution de 2 points pour les employés et cadres correspond à 200 €uros brut par an, soit environ 155 €uros net qui sont à comparer avec les 122 € net de perte,
L’attribution de 14 points pour les praticiens-conseils correspond à 1 500 €uros brut par an, soit environ 1 170 €uros net qui sont à comparer avec les 1 160 €uros net de perte.
Tout cela revient à démontrer qu’il n’y a pas eu de différence de traitement entre les employés et cadres et les praticiens-conseils dans ces deux protocoles d’accords.
Bien cordialement.
Patrick LAVAUD
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Un certain nombre d’entre-vous se sont interrogés sur la différence de traitement dans les protocoles d’accords relatifs à la mise en place des ARS concernant les praticiens-conseils et les employés et cadres de l’Institution, notamment sur le paragraphe concernant la diminution de la participation de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise :
- employés et cadres = 2 points
- praticiens conseils = 14 points
- L’employeur verse dans les deux cas 2,75 % de la masse salariale au profit des œuvres sociales.
- L’employeur versera dans les deux cas 1 % de la masse salariale au profit des comités d’agences des ARS.
- la différence de versement est donc de 1,75 %.
- Les employés et cadres qui exerceront leur activité dans les ARS ne cotiseront plus au régime chômage et bénéficieront donc d’une augmentation de salaire de 2,4 % (les ARS sont des Ets publics et ne cotisent donc pas à l’assurance chômage comme c’est le cas actuellement pour les caisses nationales de sécurité sociale.
- Les praticiens-conseils ne bénéficieront pas de cette mesure car ils sont actuellement rattachés à la CNAMTS et ne cotisent donc pas à l’assurance chômage.
La différence :
pour un employé et cadre est une perte de 0,35 %, soit environ 122 €uros net par an pour un salaire moyen de 2 500 €uros
pour un praticien-conseil une perte de 1,75 %, soit environ 1 160 €uros net pour un salaire moyen de 4 750 €uros.
En conclusion,
L’attribution de 2 points pour les employés et cadres correspond à 200 €uros brut par an, soit environ 155 €uros net qui sont à comparer avec les 122 € net de perte,
L’attribution de 14 points pour les praticiens-conseils correspond à 1 500 €uros brut par an, soit environ 1 170 €uros net qui sont à comparer avec les 1 160 €uros net de perte.
Tout cela revient à démontrer qu’il n’y a pas eu de différence de traitement entre les employés et cadres et les praticiens-conseils dans ces deux protocoles d’accords.
Bien cordialement.
Patrick LAVAUD
Le Snetossa
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