Suite à la mise en place d'une COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE dans l'INSTITUTION depuis le 1er janvier 2009, une réunion paritaire nationale s'est tenue le 18 mai 2009 pour permettre de faire le point sur l'état des lieux et règler un certain nombre de situations en suspens notamment :
- les nouvelles possibilités de dispenses d'adhésions
- le traitement particulier des personnels issus des DOM
- délai d'adhésion des anciens salariés
- modification de termes techniques pour mise en conformité (ACAM)
Par ailleurs, une commission de suivie relative à la complémentaire santé se réunie tous les mois pour faire le point sur l'état des équilibres financiers entre les 2 régimes : actifs et retraités d'une part et prendre en compte toutes les situations nouvelles qui se présentent en vue de les solutionner, d'autre part.
Le Snetossa
Prévisualiser
Imprimer l'article
72 membres
© 2004-2008 
